Mentions légales
Présentation du site
Le site santaradesign.fr est édité par Eva Bossu, entrepreneure individuelle sous le nom Santara Design.
Statut juridique : Auto-entrepreneur - SIRET : 948 586 409 00013 - Code APE : 7021Z - TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Hébergement
Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé :
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Description des services fournis
Le site santaradesign.fr a pour objectif de présenter les services de Santara Design, notamment la création d'identités visuelles, de sites web et la vente de ressources graphiques. Santara Design s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Limitations techniques et responsabilités
Le site utilise les technologies modernes et est conçu pour être accessible à tout moment. Toutefois, il peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en cas de panne technique. Santara Design ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité technique avec l’équipement de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les contenus présents sur le site santaradesign.fr (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Santara Design, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que par la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Lors de l’utilisation du site www.santaradesign.fr, peuvent être recueillies :
L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.santaradesign.fr,
Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Santara Design ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site www.santaradesign.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.santaradesign.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
📩 Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. La demande doit être envoyée à eva@santaradesign.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.santaradesign.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Données personnelles & confidentialité
Le site santaradesign.fr collecte des données via :
Un formulaire de contact : informations fournies volontairement (nom, email, message).
Google Analytics : suivi de la fréquentation du site via des données anonymisées.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et pour améliorer l'expérience du site.
1. Stockage et protection des données
Santara Design ne conserve pas directement les données des utilisateurs sur ses serveurs. Les échanges via le formulaire de contact sont traités par email.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers.
2. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous avez le droit de :
Accéder aux données personnelles vous concernant.
Demander la rectification ou la suppression de ces données.
Vous opposer à leur traitement.
Pour exercer ces droits, envoyez un email à eva@santaradesign.fr.
Cookies et mesures d’audience
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience via Google Analytics.
Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient stockés, vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer. En consultant le site, un cookie est déposé sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’internaute. Il s’agit d’un petit fichier texte placé sur l’appareil lors de la consultation du site. Il permet d’identifier l’appareil utilisé sur une durée de validité de 13 mois. Certains cookies sont indispensables pour une bonne utilisation du site et certains permettent de personnaliser les contenus proposés à l’utilisateur. Plus d'informations sur la politique de confidentialité : https://www.framer.com/legal/policy/
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Certains contenus intégrés (ex. : vidéos YouTube, cartes Google Maps) se comportent comme si l’utilisateur visitait directement ces sites. Ces plateformes peuvent collecter des données et utiliser des cookies indépendamment de Santara Design.
Sécurité des données
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez contacter Eva :
Siège social : (sur demande par mail) France
Email : eva@santaradesign.fr
Tel : +3362157-2448